Les interventions de Aude Amadou sur ce dossier

32 amendements trouvés


13/03/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-2 ainsi rédigé : « Art. 131-15-2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire d’une ...

13/03/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 3980 - Article 3 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amado...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collect...

13/03/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...

13/03/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme ...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

13/03/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 3980 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

13/03/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

13/03/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 3980 - Article 11 (Rejeté)
Mme Goulet, Mme Amadou

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « si elle répond aux caractéristiques définies au second alinéa de l’article L. 122‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Il apparaît que ce modèle coopératif ne puisse permettre de répondre précisément aux besoins des sociétés sportives professionnelle. Aussi, le présent amendement propose de restreindre...

13/03/2021 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 3980 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Goulet, Mme Amadou

Le troisième alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Aux fins de leur approbation, les statuts du comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation paritaire entre les hommes et les femmes au sein de l’ensemble de ses organes nationaux et régionaux. » Expos...

06/03/2021 — Amendement N° AC261 au texte N° 3808 - Avant l'article 5 (Adopté)
Mme Amadou, Mme Rilhac, Mme Lang, M. Houlié, M. Perea, Mme Goulet, Mme Descamps

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sporti...

06/03/2021 — Amendement N° AC279 au texte N° 3808 - Avant l'article 5 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...

06/03/2021 — Amendement N° AC269 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...

06/03/2021 — Amendement N° AC273 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amado...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collecti...