Les interventions de Aude Amadou sur ce dossier
59 amendements trouvés
11/12/2017 — Sous-Amendement N° AC104 à l'amendement N° AC11 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Amadou
Au dernier alinéa de l'amendement AC11 : I. – Supprimer le mot : « nationale ». II. – Après le mot : « emploi, » insérer les mots : « facilite l'accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l'insertion par l'activité économique, limite le recours à l'emploi précaire, lutte contre ...
11/12/2017 — Amendement N° AC115 au texte N° 383 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : La refonte de la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'adaptation en droit français des préconisations du code mondial antidopage sont des demandes fortes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la fondation charg...
11/12/2017 — Amendement N° AC93 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, après le mot : « hôte », insérer les mots : « mentionné à l'article 5, ». Exposé sommaire : Amendement de précision du contrat de ville hôte.
11/12/2017 — Amendement N° AC90 au texte N° 383 - Article 3 (Adopté)
Mme Amadou
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels mentionnés au premier alinéa est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police de la publicité en application de l'article L. 581‑14‑2 du code ...
11/12/2017 — Amendement N° AC92 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, » II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour préc...
11/12/2017 — Amendement N° AC101 au texte N° 383 - Article 9 (Tombe)
Mme Amadou
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « paralympique », insérer les mots : « à L'Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ». II. – Au même alinéa 1, après les mots : « aquatique olympique », insérer les mots : « à Saint-Denis ». III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots : « de Dugny-Le Bourget » les mots : « à Dugny et au Bourget ». ...
11/12/2017 — Amendement N° AC111 au texte N° 383 - Article 14 (Retiré)
Mme Amadou
Aux alinéas 2 et 3 substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024 ». E...
11/12/2017 — Amendement N° AC89 au texte N° 383 - Article 3 (Adopté)
Mme Amadou
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 ...
11/12/2017 — Amendement N° AC96 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « – dans les périmètres prévus aux 1°,(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2017 — Amendement N° AC102 au texte N° 383 - Article 9 (Retiré)
Mme Amadou
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par ces articles ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.
11/12/2017 — Amendement N° AC85 au texte N° 383 - Article 1er (Adopté)
Mme Amadou
Après le mot et le signe : « sont, » rédiger ainsi la fin de cet article : « reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l'article L. 331‑5 du code du sport. » Exposé sommaire : Amendement de précision ré...
11/12/2017 — Sous-Amendement N° AC119 à l'amendement N° AC14 au texte N° 383 - Article 17 (Retiré)
Mme Amadou
Compléter l'amendement n° AC14 par l'alinéa suivant : « La déclaration d'intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d'intérêts au ministre ...
11/12/2017 — Amendement N° AC103 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Amadou
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager a...
11/12/2017 — Amendement N° AC86 au texte N° 383 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...
11/12/2017 — Amendement N° AC91 au texte N° 383 - Article 3 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les enseignes et préenseignes, comportant des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en ...
11/12/2017 — Amendement N° AC106 au texte N° 383 - Article 11 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « Paralympiques », insérer les mots : « de 2024 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2017 — Amendement N° AC100 au texte N° 383 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Après les mots : « ce code », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
11/12/2017 — Amendement N° AC97 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact...
11/12/2017 — Sous-Amendement N° AC118 à l'amendement N° AC14 au texte N° 383 - Article 17 (Retiré)
Mme Amadou
Substituer au dernier alinéa de l'amendement n° AC14 les deux alinéas suivant : « 4° Aux présidents des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale relevant de l'article 1655septies du code général des impôts, aux présidents de leurs filiales, ainsi qu'aux personnes investies directement par leurs p...
