Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
203 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3276 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la publicité » les mots : « , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire claire...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3279 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité des mesures visant à lutter contre les nuisances lumineuses et formule des propositions pour renforcer l’efficacité du droit existant. Exposé sommaire : Aujourd’hui il existe une législation pour préveni...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...
