Protection des victimes de violences conjugales
(Article 9)

Mes deux amendements s'inscrivant dans la même logique, je vais les défendre en même temps si vous le permettez, madame la présidente. Il s'agit d'élargir la disposition bienvenue de réquisition des armes au cadre de l'ordonnance de protection. Il me semble d'ailleurs qu'il ne devrait pas y avoir de débat sur ce sujet. Vous avez raison de voul...

Merci, madame la garde des sceaux, pour vos précisions. Je retrouve le sens de l'exactitude dont vous avez fait preuve lors des débats du mois de décembre. Qu'avons-nous voulu faire au mois de décembre ? Nous avons voulu faire en sorte que, dans le cadre de l'ordonnance de protection, l'interdiction de contact soit quasiment toujours assortie ...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous revenons en permanence sur l'écart qui existe entre ce que nous disons, ce que nous voulons et ce qui se fait concrètement sur le terrain. Sur tous les sujets relatifs aux violences conjugales, nous constatons un écart entre la volonté politique de protéger les femmes et ce qui se passe sur le terra...

À l'issue du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre a clairement indiqué qu'il fallait envisager la saisie systématique des armes dès lors qu'il y avait danger. Je regrette de le dire, mais il y a tromperie sur la marchandise ! Nous sommes très loin de la saisie systématique des armes, puisque nous débattons du fait de savoir si...

Toutes les armes ! Ce point ne devrait faire l'objet d'aucun débat ! Qu'il s'agisse d'un fusil de chasse ou d'un revolver, les armes doivent être saisies sans exception ! Vos précautions sont inouïes sur une question aussi simple et essentielle ! Quant à la constitutionnalité de la mesure, permettez-moi de souligner à mon tour, madame la garde...

C'est surtout une question d'honnêteté intellectuelle ! Ce débat, nous l'avons eu il y a quelques minutes : nous pouvons tous nous en souvenir. Deux arguments nous ont été opposés, auxquels nous avons tenté de répondre. Le premier, avancé par Mme la garde des sceaux, était le caractère potentiellement inconstitutionnel de la disposition que nou...

Excusez-moi, mais cela s'est passé il y a un instant, et il ne s'agissait pas du tout de l'automaticité, mais bien de la définition du terme « armes » – raison pour laquelle on nous a parlé de couteaux de cuisine de quarante centimètres, en céramique, etc. Les amendements en discussion ne définissent pas davantage les armes : …

… ce sont les mêmes qui sont concernées. Dès lors, ce qui valait il y a un instant pour notre amendement vaut pareillement pour les vôtres. Alors que nous débattons de situations d'extrême urgence et gravité pour les femmes concernées, …

… nous nous permettrions des pudeurs inqualifiables, considérant qu'il ne faut rien brusquer, donc sélectionner les armes susceptibles d'être saisies ? Je le répète, ce qui valait il y a un instant vaut tout autant désormais ; nous aurons, contrairement à vous, l'intelligence de voter l'amendement.