Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Puisqu'il semblerait que cet amendement soit en passe d'être adopté, il faudrait à mon sens, monsieur le ministre, que vous corrigiez une erreur factuelle. L'amendement du Gouvernement prévoit que, lorsque la construction d'une école maternelle ou élémentaire est décidée, le « conseil municipal tient compte » de l'avis indiqué. Or la compétenc...
