Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

72 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS348 au texte N° 1168 - Article 34 (Adopté)
M. Taché

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'évaluation de l'expérimentation est transmise sans délai au Parlement. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 1er mars 2021, évaluant l'expérimentation du journal de bord. Le rapport demandé par le Sénat est superflu dans la m...

18/07/2018 — Amendement N° AS358 au texte N° 1168 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

I. – Substituer aux alinéas 26 à 28 l'alinéa suivant : « 3° À la fin du premier alinéa de l'article L. 5426‑5 et aux deuxième et dernier alinéas de l'article L. 5426‑7, les mots : « l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le Sénat a porté d...

13/06/2018 — Sous-Amendement N° 2212 à l'amendement N° 1104 au texte N° 1019 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

I. – Au début de l'alinéa 2, ajouter la mention : « III – ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette indemnisation forfaitaire » les mots : « l'allocation des travailleurs indépendants instituée par le présent article ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

12/06/2018 — Amendement N° 2072 au texte N° 1019 - Avant l'article 40 (Adopté)
M. Taché

Le chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 7342‑1 est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « À ce titre, la plateforme peut établir une charte déterminant les conditions et modalités d'exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ain...

12/06/2018 — Amendement N° 1574 au texte N° 1019 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Taché

I. – L'État peut expérimenter, pendant une durée de trois ans et dans cinq départements, l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Cette expérimentation permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle...

12/06/2018 — Amendement N° 1407 au texte N° 1019 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « avant le 30 septembre », les mots : « au plus tard le 15 octobre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à aligner la date de remise du rapport sur la situation financière de l'UNÉDIC au Parlement et aux partenaires sociaux sur la date de dépôt à l'Assemblée nationale du ...

12/06/2018 — Amendement N° 1405 au texte N° 1019 - Article 38 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis. — L'article L. 1235‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le remboursement prévu au premier alinéa, le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne en son sein peut, pour son propre compte, pour le compte de l'organisme chargé de la...

12/06/2018 — Amendement N° 1404 au texte N° 1019 - Article 38 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 9bis Le premier alinéa de l'article L. 5428‑1 est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions prévoyant leur incessibilité ou leur insaisissabilité, les allocations, aides ainsi que toute autre prestation versées par Pôle emploi sont cessibles et saisissables dans les mêmes condition...

12/06/2018 — Amendement N° 1403 au texte N° 1019 - Article 36 bis (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 » les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1402 au texte N° 1019 - Avant l'article 35 (Adopté)
M. Taché

Après le mot : « obligations », rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 2 : « des demandeurs d'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1401 au texte N° 1019 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « à ces organisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2018 — Amendement N° 1399 au texte N° 1019 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.