Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

32 amendements trouvés


23/11/2020 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots « la limite » les mots : « cette aide ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il apparait donc impératif que ces derniers participent financièremen...

23/11/2020 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide de 200 millions d’euros par an est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il ...

23/11/2020 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « et à la » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « à la dignité, et à l’amélioration des salaires ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements ...

23/11/2020 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 3551 - Article 6 ter (Retiré)
Mme Bergé

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la culture, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «abis) Dans le secteur de la culture ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence : « aua » les références : « auxaetabis ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, a...

20/11/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3551 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Bergé

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « publique » insérer les mots : « , qui appartiennent à des filières culturelles dont les lieux d’accueil interdits au public constituent habituellement le principal marché final et dont la liste est fixée par décret, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La p...

22/10/2020 — Amendement N° 2666 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borow...

Après l’article L. 114‑12‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114‑12‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑12‑3-1. – Lorsque qu’une personne n’a pas encore été inscrite au répertoire national d’identification des personnes physiques et sollicite l’ouverture de droits ou l’attribution de prestations servies par les organisme...

22/10/2020 — Amendement N° 2664 au texte N° 3397 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’allocation est soumis au respect des conditions de régularité de séjour et de stabilité de résidence en France mentionnées à l’article L. 512‑1 et aux deux premiers alinéas de l’article L. 512‑2. » ; 2° L’art...

22/10/2020 — Amendement N° 2660 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Adopté)
Mme Fabre, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

I. – À titre expérimental et pour une durée d'un an, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une consultation longue sur la santé sexuelle réalisée par le médecin généraliste, le gynéco...

21/10/2020 — Amendement N° 2665 au texte N° 3397 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

I. – Après le chapitre VI du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis : Lutte contre le non recours «Art. L. 726‑4. – Les dispositions de l’article L. 216‑1 du code de la sécurité sociale s’appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livr...

21/10/2020 — Amendement N° 2663 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Au dernier alinéa de l’article 373‑2-2 du code civil, après le mot : « nécessaires, », sont insérés les mots : « incluant le cas échéant le fait que l’intermédiation est ordonnée dans le cas prévu au 1° du présent II, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux greffes d’indiquer dans les éléments transmis aux caisses ...

21/10/2020 — Amendement N° 2662 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

I. – L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le six...

21/10/2020 — Amendement N° 2659 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Muschotti, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borow...

I. – L’article L. 162‑1‑21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Bénéficient également du tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, les assurées pour frais relatifs à une interruption volontaire de grossesse mentionnés à l’article L. 160‑8. ». II. – L’artic...

21/10/2020 — Amendement N° 2562 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Poulliat, Mme Romeiro Dias, Mme Genetet, M. Démoulin, Mme Dubos, Mme Fabre, Mme Bergé, Mme Tanguy, Mme Rist, Mme K...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le bilan des expérimentations menées en matière de prise en charge coordonnée des troubles psychiques et d’inclusion des psychologues dans le parcours de soins, et y expose les mesures nouvelles de traitement des conséquences psychologiques...

21/10/2020 — Amendement N° 925 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Mesnier, M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, Mme Benin, M. Serva, M. Gérard, Mme Provendier, ...

I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

20/10/2020 — Amendement N° 2657 au texte N° 3397 - Article 30 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance s’inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l’accouchement le plus adapté à leurs besoins. » Exposé sommaire : L’expérimentation des maisons de naissance conduite depuis 2015 a démontré que ces structures répondaient à de réels b...

20/10/2020 — Amendement N° 2654 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies. Ce rapport étudie l’opportunité de développer comme outil de soutenabilité la mise en place de bioproduction académique...

20/10/2020 — Amendement N° 2652 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borow...

I. – La section 1 du chapitre 3bis du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « au regard des employeurs » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 133‑5‑9, il est inséré un article L. 133‑5‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑5‑9‑1. – Un dispositif simplifié obligatoire de décla...

19/10/2020 — Amendement N° 2656 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexiesainsi rédigé : « IIIsexies. – Lors de l’utilisation de ces financements pour l’achat de logiciels informatiques, les établissements publics de santé disposent du droit de refuser le paiement de la facture lorsque les référentiels d’i...

19/10/2020 — Amendement N° 2655 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « IIIsexies. – L’interopérabilité des logiciels informatiques est une condition au financement des dépenses engagées pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques. » Exposé sommaire : L’artic...

19/10/2020 — Amendement N° 2653 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les dépenses d’aides à l’investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique ; ». Exposé sommaire : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doive...