Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 5)

Nous n'avons eu de cesse de renforcer les missions du CSA, dans le cadre, à la fois, de la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et, bien sûr, du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. En la matière, une expertise juridique très fine est...

J'ai bien compris que vous ne demandiez plus l'intégration d'une personne issue des territoires ultramarins mais d'une personne qui ait une connaissance de ces territoires et de leur spécificité. Je connais bien sûr votre engagement sur ces questions. Nous allons discuter de nombreux amendements portant sur l'outre-mer – nous serons d'ailleurs...

Votre préoccupation est importante, les amendements sont pleinement satisfaits par le texte, puisque toutes les nominations devront strictement respecter la parité, y compris celles des magistrats, les présidents des deux assemblées devant, quant à eux, se coordonner afin que ce soit bien le cas pour celles qui les concernent. C'est bien précis...

Même avis que sur l'amendement n° 45. Les membres de l'ARCOM devront par principe disposer des connaissances et de l'expertise nécessaires pour traiter de ce qui relève de cette instance sur l'ensemble du territoire national. En outre, cet amendement serait difficilement opérant.

Je relis l'alinéa auquel cet amendement se rapporte : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comprend sept membres nommés par décret en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur ...

Avis défavorable. La Constitution confère au Président de la République un pouvoir de nomination. L'Assemblée nationale, singulièrement sa commission des affaires culturelles, exercera sa mission de contrôle sur les nominations, sachant que, de surcroît, les présidents des deux assemblées nommeront la majorité des membres de l'ARCOM après notre...

Loin de moi l'idée de tomber dans le jeunisme ou de prétendre qu'il serait utile ou inutile d'occuper telle fonction à tel âge. Si l'amendement a été repoussé en commission, c'est parce que nous jugeons important de permettre un renouvellement. La limite d'âge y contribuera. Celle-ci n'est d'ailleurs pas si basse : une personne nommée à 64 ans ...