Bioéthique

Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organis...

Tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Bazin, sont partagés à l'égard du présent texte – et tant mieux, car c'est la démonstration saine que le Parlement est un lieu de débat et qu'il est à l'image des Français, traversé par des interrogations éthiques.

Il est à l'honneur de notre assemblée de le reconnaître, comme il est à l'honneur du groupe La République en marche d'assumer des différences en son sein. Je suis attachée, je l'ai dit, à certains équilibres que nous ne saurions rompre s'agissant de sujets fondamentaux : il en est ainsi de la PMA post mortem. Je sais, monsieur le rapporteur, q...

Nous devons toutefois parvenir à un arbitrage à ce sujet. En mon âme et conscience, je considère que nous franchirions une borne éthique trop importante en acceptant la PMA post mortem.

Là encore – et c'est pourquoi nous avons besoin de débats sereins – , il n'y a que de la douleur : douleur de couples dont les procédures de PMA ont parfois échoué, douleur de femmes qui n'ont pas pu mener leur grossesse à terme…

… mais au-delà de cette douleur, nous devons nous demander si des cas individuels peuvent l'emporter sur un enjeu de société. Je ne crois pas qu'en la matière, nous puissions aller aussi loin ; je ne crois pas que l'Assemblée puisse adopter un tri préalable des embryons. C'est la raison pour laquelle, humblement, dans le respect de ma borne éth...

… qu'elles soient en couple ou non mariées, hétérosexuelles ou homosexuelles – car nous savons qu'en définitive, les Français retiendront de ce texte ses avancées en matière de PMA pour toutes. C'est une fierté que de soutenir ce texte au sein du groupe La République en marche et de la majorité, et c'est une fierté que de se tenir à un calendri...

Je comptais dire, lors de la discussion générale, à quel point les députés du groupe La République en marche espéraient que nos débats dans l'hémicycle restent sereins, apaisés et respectueux. Notre groupe se tiendra à cette attitude ; je doute cependant de la sérénité de nos débats lorsque j'entends, lors de la présentation de la motion de rej...

Nous avons pris cet engagement lors des élections législatives, et nous tenons à le respecter. Tout cela est parfaitement transparent : des états généraux de la bioéthique ont eu lieu, le Comité consultatif national d'éthique a remis un avis, et la commission spéciale de notre assemblée travaille depuis plus d'un an sur le sujet. Vous le saurie...

Nous voterons contre la motion de rejet préalable. Sur le fond, la majorité est fière d'avoir tenu un calendrier qui permet à des milliers de femmes qui, pour certaines, n'ont plus le temps d'attendre, de créer les familles qu'elles méritent. Nous tenons à ce calendrier et, pour ces femmes, nous considérons qu'il est urgent d'agir. C'est notre ...

Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur l'adoption d'un projet de loi dont le processus d'élaboration a démarré il y a deux ans : deux ans de débats, de doutes, de convictions sincères, qui ont irrigué notre pays et notre assemblée ; deux ans qui sont la démonstration de la singularité de la France quant à la manière d'aborder les enjeux rel...

Je ne voudrais pas rouvrir un débat que nous avons déjà eu, mais nous n'avons pas souhaité que le projet de loi consacre un droit à la relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Les rapporteurs, le Gouvernement et les députés de la majorité ont rappelé cette position au cours de l'examen du texte. Le projet de loi ne lève pas ...

Cet amendement de précision déposé par M. Jacques Marilossian, après concertation avec le Gouvernement et le rapporteur, vise à insérer à l'alinéa 7 la notion de parentèle.

Pour ma part, cette proposition m'inspire un engouement sincère. Nous en avons longuement débattu en commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure et de façon transpartisane. Nous l'avons votée. Que l'Assemblée nationale – et le Sénat, je l'espère – puissent se saisir de façon régulière de ces sujets, et en débattre dans un cadre d...

… à moins que vous ne considériez, mes chers collègues, que tel n'est pas le cas et qu'elle n'est qu'un bidule ! Pour ma part, je ne la considère pas comme un bidule. Que nos deux assemblées puissent se saisir des sujets relatifs à la bioéthique me semble constituer une véritable avancée. Nous soutenons la proposition de Mme la rapporteure et v...

En effet, pour des questions de représentativité, il me semblerait également intéressant que des députés non inscrits aient accès aux différentes délégations.

Je remercie le président de mon groupe qui, comme celui du vôtre, madame la présidente, a souhaité redonner du temps de parole à ses collègues. Je voulais en effet m'exprimer sur la question qui nous intéresse ce soir. Dans cet hémicycle, certains critiquent souvent le « en même temps ». Pourtant, ce mode d'action nous permet de concilier des ...

Nous leur avons dit que nous ne souhaitions pas, à cette occasion, ouvrir une brèche vers la légalisation de la GPA en France. Cette légalisation n'est dans les intentions ni de la majorité ni du Gouvernement ; elle ne le sera pas non plus demain. Nous devons absolument tenir cet engagement que nous avons pris auprès des Français. Deuxième rai...

Je serai brève. Alors que j'étais très favorable à la création d'une délégation à la bioéthique au sein de l'Assemblée nationale et désireuse de voir le Sénat suivre notre exemple, je préfère la prudence concernant les délais de révision en les maintenant à sept ans, d'autant plus que ce rythme permettra tout de même d'organiser un débat dans ...

Je souhaite répondre à trois arguments que j'ai entendus. Tout d'abord, nous ne remettons nullement en cause la science, et c'est parce que nous savons ce qu'elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'es...