Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous sommes dans une période de transition, ce qui implique de trouver un certain nombre de solutions. J'ai déposé l'amendement auquel M. Coquerel a fait allusion visant à remonter le plafond budgétaire des agences de l'eau de 21 millions afin que l'opération soit neutre pour ces dernières. Le Gouvernement a décidé un prélèvement sur le fonds ...
Pour 2019, restons donc en là ! Après, nous travaillerons, un projet de loi sera déposé afin de créer cette nouvelle agence – dont je ne sais quel sera le nom, peut-être agence de la nature… – , qui sera un outil très important parce que nos territoires ont besoin d'interlocuteurs bien identifiés. J'encourage d'ailleurs les régions qui ne l'ont...
Cet amendement concerne l'Autorité de sécurité nucléaire – ASN – , qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, en vue de protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Or l'ASN voit ses missions se multiplier du fait de...
Par cet amendement de repli, je suggère la création de trois ETP au lieu de cinq. Si je n'ai pas retiré mon amendement précédent, malgré toute l'amitié que je porte à M. le ministre d'État, c'est tout simplement parce que l'ASN, pour la parole de laquelle nous avons le plus grand respect, nous a demandé ces postes pour être en mesure de bien re...
Nous abordons ici un autre sujet, la gestion des matières et déchets radioactifs, laquelle donne lieu à des programmes réguliers. La cinquième édition du PNGMDR – plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – prévoit l'organisation d'un débat public. Or les dépenses relatives à l'organisation matérielle de ce débat sont à la ch...
Si j'ai bien compris, monsieur le ministre d'État, aucun prélèvement ne sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'ASN ?
