Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Tous les membres du CA sont nommés par l'État, monsieur Sermier. Ce faisant, nous avons copié le fonctionnement du CA de l'AFB, qui est équilibré de cette façon : l'État ne peut y être majoritaire sans le soutien des personnalités qualifiées ; il en résulte que les autres membres du CA peuvent également obtenir la majorité. Ce système fonction...
Je suggère le retrait de l'amendement, au profit de mon amendement no 456, qui vise à prévoir la présence au conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas à celui de l'Agence française pour la biodiversité. Les outre-mer disposeront ainsi d'au moins cinq re...
