Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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L'amendement no 318 vise à compléter l'alinéa 194 de façon à mentionner la spécificité de la recherche menée sous la tutelle d'autres ministères que celui de la recherche et de l'innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles d'art et de design. L'amendement no 390, qui vise également les écoles d'art et de design, leur ouvre...
Cet amendement, que je défends au nom de Nicole Sanquer, propose la création d'un programme prioritaire de recherche sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l'exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Il s'agit d'actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux a...
Depuis près de quinze ans, les quarante-quatre écoles supérieures d'art et de design placées sous la tutelle du ministère de la culture ont développé une activité de recherche, comme l'impliquait leur entrée dans le système LMD – licence-master-doctorat. Cette recherche spécifique dans le domaine de la création s'effectue à travers des troisièm...
Il vise également à réduire la période de la programmation pluriannuelle de dix à sept ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour mieux coller à l'agenda européen, dont le programme Horizon Europe courra de 2021 à 2027. Il s'agit de permettre à la France de conserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – ...
Il participe également d'une volonté de promouvoir la reconnaissance de la recherche artistique, et à cette fin vise à compléter la première phrase de l'alinéa 115 pour y faire mention des « enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture ».
Il s'agit d'inscrire dans le projet de loi l'engagement de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérées moins que le SMIC horaire et dont la gestion, notamment en matière de paiement, connaît des dysfonctionnements occasionnant de nombreux retards. Un tel engagement, même non contraignant, me semble ...
Cet amendement d'appel souligne que, si la revalorisation des contrats doctoraux est une excellente chose, il conviendrait de ne pas l'appliquer uniquement aux nouveaux contrats, afin d'éviter de créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.
