Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Article 2)

Je précise que le service de la séance a distingué les deux amendements pour une question de cohérence.

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais les mots « un traitement médical lourd » sont trop vagues. La modification que vous proposez concerne, en outre, un alinéa du code de l'éducation spécifiquement consacré au handicap, puisqu'il mentionne notamment le projet personnalisé de scolarisation, le PPS. Avis défavorable.

Cet amendement de cohérence, qui s'inscrit dans le prolongement de la modification adoptée par l'amendement no 41 rectifié, vise à codifier la réunion portant sur les modalités de mise en oeuvre du PAI et la documentation permettant un suivi adapté par la rédaction d'un nouvel article inscrit dans le titre précédemment modifié.

Je suis favorable à l'amendement no 27 de Mme Robert puisqu'il va dans le sens de notre proposition de loi en créant les conditions d'un accueil de l'enfant qui soit le meilleur et le plus précoce possible. Je suis également favorable au sous-amendement no 46 de Mme Dubois. En revanche, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Reiss. ...

Comme je l'ai dit en commission, je comprends parfaitement vos arguments. Bien entendu, la présence d'un professionnel de santé ou d'un médecin scolaire est fortement souhaitable, mais, comme vous le disiez, je ne voudrais pas que son absence crée un blocage. Je rappelle qu'au moment où la réunion a lieu, le PAI a été rédigé par un médecin et v...

Pour avoir travaillé de longues années dans l'éducation nationale, je sais que les réunions y sont relativement fréquentes.

Cependant, il me semble que ce que vous proposez ne relève pas de la loi. Par ailleurs, comme je l'ai dit en commission, je sais qu'en maternelle ou en élémentaire – je connais mieux l'école primaire – , de telles réunions entrent dans le cadre des 108 heures annuelles prévues en dehors de la présence d'élèves : nous les intégrions dans nos tab...