Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

En théorie, si l'on applique le règlement à la lettre, les semaines de contrôle ne peuvent porter que sur des rapports, notamment d'évaluation. Or il faut qu'elles puissent porter également sur des thèmes librement choisis par les groupes, puisque telle est aujourd'hui la pratique. Autant adapter le règlement en conséquence : c'est ce que propo...

Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que le temps de parole dans l'hémicycle que cette réforme du règlement permettra d'économiser doit absolument être redonné au Parlement. Le nombre de journées d'initiative parlementaire – les fameuses « niches » – , qui permettent de débattre de textes émanant des députés et contribuent à renforcer ...