Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Dans le même esprit que celui du Gouvernement, cet amendement vise à aller plus loin dans la mise en conformité de notre droit avec la directive relative aux fusions. Il est en effet demandé à l'entreprise de calculer ultérieurement les plus-values de cession afférentes à ces mêmes titres par référence à la valeur antérieure. En faisant de cet ...
J'accepte que cet amendement soit retiré. Il me semble en effet que l'amendement du Gouvernement va plus loin lui aussi, notamment sur les apports de titres.
