Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier

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Je remercie notre collègue Michèle Victory de nous offrir l'occasion de débattre de ce sujet essentiel. Après un débat enrichissant en commission la semaine dernière, nous voici en séance publique. Je sais combien ce texte est important pour la profession qui nous regarde. Nous partageons tous la conviction que les AED et les AESH sont essenti...

Cependant, il convient de leur faciliter l'accès au CDI. C'est pourquoi la commission a souhaité adopter deux amendements qui renvoient à un décret les conditions dans lesquelles un CDD pourra être requalifié en CDI dès trois ans d'exercice pour les AESH. Je note que la proposition de loi était particulièrement excessive en voulant un CDI autom...

Nous avons d'ailleurs constaté lors des auditions que la disposition n'était pas demandée par les acteurs eux-mêmes. La commission a également souhaité réécrire l'article 2. Les amendements qu'elle a adoptés renvoient à un décret la fixation des conditions dans lesquelles un CDD d'AED peut être requalifié en CDI dès six ans d'exercice. Grâce ...