Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier

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Vous l'avez dit, madame Obono, il s'agit d'un amendement d'appel. La question sur laquelle vous interrogez le Gouvernement n'ayant pas de rapport avec le programme 220, je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de vous répondre. Pour le reste, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.