Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier
42 amendements trouvés
09/02/2021 — Amendement N° CD1 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Simian
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites...
09/02/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Simian
Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limit...
