Les amendements de Benoit Simian pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise également à soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Corse, de Martinique et de Guyane et de donner corps aux fusions entre départements et régions dont ces collectivités sont issues en leur accordant une fraction de TVA majorée.
Il s'agit là encore d'accroître les ressources issues du produit de la TVA pour les régions et collectivités uniques d'outre-mer, qui doivent répondre à un besoin en investissement climatique plus important qu'en métropole. Cet amendement a été travaillé avec Régions de France.
