Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 4)

Pour améliorer l'information des élus qui ne siègent pas à l'organe délibérant de l'intercommunalité, l'amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l'EPCI.

Il s'agit ici d'étendre l'envoi des notes de synthèse aux EPCI qui ne comptent pas de communes de plus de 3 500 habitants.