Mobilités
(Article 1er a)

Avis défavorable : nous sommes très sensibles à la question de l'hydrogène, a fortiori de l'hydrogène vert, et je renvoie au titre III du présent projet de loi, ainsi qu'au projet de loi relatif à l'énergie et au climat que nous allons bientôt examiner et au pacte productif qui, dans son volet énergétique, traite de l'hydrogène.

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnementa...

Si je partage les considérations ici formulées, l'amendement ne relève pas du titre Ier A. J'en suis navrée, mais on ne peut évidemment inscrire des dispositions relatives à l'impact environnemental de certains véhicules dans un titre qui a trait à la programmation des infrastructures de transport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorab...

J'ai été, moi aussi, intermittente du spectacle à une époque, mais nous devons, je crois, en revenir à l'objet de nos débats.

Tout d'abord, je ne puis laisser dire que l'État n'aurait pas la maîtrise publique de ses infrastructures, y compris dans le cadre de concessions, lesquelles font l'objet d'une relation contractuelle. En ce cas, il ne se dessaisit nullement de la maîtrise de ses infrastructures. Les dividendes versés par les sociétés gestionnaires d'autoroutes...

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, j'émets un avis défavorable sur tout projet d'infrastructure local dans cette partie du texte. La ligne ferroviaire Paris-Normandie fait partie de la liste des projets retenus dans le scénario 2 du COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Ce projet est clairement détaillé et, selon son phasa...

La renationalisation immédiate de toutes les infrastructures de transport ne serait pas sans conséquences budgétaires : la rupture anticipée des contrats de concession aurait évidemment un coût, qui nous priverait de toute possibilité d'investissement dans tout autre moyen de transport, notamment pour l'entretien. Ce serait contre-productif. A...

Gardons-nous de tout a priori : on ne peut s'interdire ce type de projet. Il faudra éventuellement statuer au cas par cas et en fonction du contexte. S'agissant de la portion à laquelle l'exposé sommaire de l'amendement fait référence, le Conseil d'orientation des infrastructures a émis un avis. Il sera bon qu'il fasse à l'avenir de même, selon...

Avis défavorable. Nous avons discuté des réseaux d'avitaillement au moment de l'examen du titre III. Le texte n'en prévoit pas moins, à l'alinéa 66 du rapport annexé, que les transports continueront à s'inscrire dans des programmes d'investissement dédiés à l'innovation pour accompagner les développements industriels tels que les véhicules auto...

Je partage les objectifs énoncés par M. Wulfranc. Reste que son amendement est largement satisfait : 27 millions d'euros sont prévus chaque année pour le transport combiné rail-route ; 10 millions d'euros par an sont également prévus pour le développement des réseaux capillaires, sans oublier les 20 millions d'euros par an consacrés aux voies d...

Nous venons de voter le soutien au déploiement d'infrastructures de recharge et d'avitaillement. Ces schémas sont mentionnés à de nombreuses reprises dans le texte, en particulier au titre III : il est prévu un complément de rémunération pour les producteurs du bioGNV – que vous évoquez – ; de même, de nouvelles stations pourront désormais être...

Manifestement, M. Potier n'était pas avec nous ce matin : nous avons déjà largement débattu de la continuité territoriale et des outre-mer.

Rien que pour vous, monsieur Potier, et pour votre public, je répète donc ce que j'ai déjà dit. Les territoires ultramarins sont explicitement cités dans la programmation des investissements dans les transports. Ces investissements passent par les contrats de plan État-région ou par les nouveaux contrats de convergence. Ces sujets ont été déba...

La mise en place de sociétés de projets dédiés, qui peuvent permettre des montages financiers et l'accélération de la réalisation de divers dossiers, peut paraître pertinente, mais sous certaines conditions, et dans des cadres clairement identifiés, notamment en termes de sources de financement. Comme je l'ai annoncé en commission, je renvoie ...

La question soulevée par les auteurs de ces amendements est évidemment primordiale. Je rappelle que le rapport du COI intègre les externalités environnementales dans ses évaluations. La grille d'analyse utilisée pour examiner les projets, en annexe XV, a comme tout premier critère celui de l'environnement en évaluant les objectifs fixés en mati...

Cet amendement se réfère au contrat-cadre stratégique passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l'État, ainsi qu'aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier ...

Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l'endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L'État est aujourd'hui contraint de reprendre la dette de l'opérateur pour lui redonner les marges de manoeuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d'u...

Nous en arrivons à nos objectifs ainsi qu'à la trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que...

Comme cela a été dit précédemment, nous sommes attachés à une trajectoire à la fois ambitieuse et solide, et donc financée. Au cours de la discussion de ce titre 1er A, nous allons pouvoir faire preuve de beaucoup de créativité et d'imagination en ce qui concerne les ressources complémentaires qu'il nous reste à trouver pour financer cette prog...

Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L'amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l'affectation d'une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi...