Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
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Je souhaite intervenir très brièvement pour dissiper une incompréhension survenue en commission des lois. Parce que nous avons privilégié le terme de « violences alléguées » par rapport à celui de « violences commises », parce que la proposition de loi initiale retenait la seconde expression alors que la loi du 28 décembre dernier avait fait l...
Évidemment, monsieur Balanant, je ne riais pas de vos propos. Prenons le cas que vous avez décrit d'une femme qui mentirait…
… ou inventerait des violences. Quel est l'intérêt de mettre en place une médiation avec quelqu'un qui ment ? L'objectif d'une médiation étant de trouver un compromis, cette procédure serait vouée à l'échec. Restons-en donc aux « violences alléguées », une expression que l'on retrouve dans la loi du 28 décembre 2019 : ainsi, nous ferons en sort...
Il sera évidemment défavorable à votre amendement, madame Lorho, puisqu'il va à l'encontre de l'objectif de cet article, qui, en introduisant la notion d'emprise, constitue une avancée considérable et attendue par les familles des victimes et les associations qui se battent depuis des années pour la reconnaissance de ce phénomène. J'ai envisag...
