Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que les coûts liés à la mise en place d'une interface permettant l'accès au service numérique de vente peuvent être pris en charge par le service multimodal plutôt que par les gestionnaires de services de transport et de stationnement.
Il est identique. Il nous paraît important de soutenir les start-up et de ne pas en freiner la croissance.
L'objet de votre amendement est, en pratique, satisfait. En effet, en ouvrant leur système de vente, les autorités organisatrices participent au développement de services numériques multimodaux. De plus, l'article L. 1115-10 du code des transports prévoit déjà la possibilité pour les autorités organisatrices de mettre en place un tel service. E...
