Les interventions de Bérangère Couillard sur ce dossier

51 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2206 - Article 20 (Adopté)
Mme Couillard

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « avant chaque », les mots : « lorsqu’elles leur proposent une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/09/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 2206 - Article 18 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

11/09/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 2206 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 771 au texte N° 2206 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « par l’intermédiaire du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 2206 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 1, substituer aux références : « , 11 et 11bis A », la référence : « et 11 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/09/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 334 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « Les » le mot : « Ces ». II. – En conséquence, procéder à la même substitutionau début de la seconde phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/09/2019 — Amendement N° CD866 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « aux articles L. 2121‑1 et L. 3111‑3 ainsi que les services mentionnés à l’article L. 5431‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision clarifie l’inclusion des services d’intérêt national routiers et des services maritimes organisés dans le champ de l’article 11.

31/08/2019 — Amendement N° CD296 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 27, substituer à la référence : « L. 1262‑4 » la référence : « L. 1262‑5 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

31/08/2019 — Amendement N° CD294 au texte N° 2135 - Article 18 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 17, supprimer la référence « I. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « II. – Les autorisations et redevances existant au jour de la publication de la présente loi relatives aux services mentionnés au I de l’article L. 1231‑17 du code des transports demeurent applicables jusqu’à expiration de leur date ...

31/08/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : L’ouverture des données statiques de niveau de service 1 mentionné à l’annexe du règlement délégué est déjà prévue par le règlement européen délégué au 1er décembre 2019. Ces dispositions du règlement délégué étant d’application directe, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette date dans la loi.

31/08/2019 — Amendement N° CD125 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 33, après le mot : « vente », supprimer les mots : « ou de réservation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD111 au texte N° 2135 - Article 10 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 13, substituer au mot : « présent » le mot : « même ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

31/08/2019 — Amendement N° CD130 au texte N° 2135 - Article 15 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « à l’article L. 1231‑1 » les références : « aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

31/08/2019 — Amendement N° CD114 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « ainsi qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi que de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». III. – En conséquence, à l’alinéa...

31/08/2019 — Amendement N° CD136 au texte N° 2135 - Article 18 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cet avis est » les mots : « ces avis sont ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’avis est réputé favorable » les mots : « les avis sont réputés favorables ». III. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « lorsque les » les ...

31/08/2019 — Amendement N° CD112 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « disposition », insérer les mots : « de ces autorités ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la référence : « 3° », insérer les mots : « du présent article et sous réserve des dispositions du présent 8° ». Exposé sommaire : Proposition rédactionnelle visant à clarifier...

31/08/2019 — Amendement N° CD121 au texte N° 2135 - Article 11 (Retiré)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « autres services réguliers de transport public », les mots : « services librement organisés mentionnés aux articles aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3421‑2 ainsi que les services faisant l’objet d’obligations de service public mentionnés à l’article L. 5431‑2 ». II. – En conséquence, rédig...

31/08/2019 — Amendement N° CD132 au texte N° 2135 - Article 15 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 12, après la référence : « article 1er », insérer les références : « et du 2° de l’article 6 » II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « dixième » le mot : « onzième ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « huitième à onzième » les mots : « neuvième à douzième ». Exposé sommai...