Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Effectivement, l'article 9 constitue presque le c? ur du projet de réforme de l'aide publique au développement qui nous est soumis aujourd'hui. Ceux d'entre nous qui se sont rendus en Grande-Bretagne et ont observé le fonctionnement de la commission indépendante britannique ont tous été séduits par ses modalités d'action, son indépendance, sa c...
Pour notre part, nous sommes tout à fait opposés à la présence des parlementaires dans cette commission : celle-ci doit être totalement indépendante. Nous souhaitions même qu'elle ait ses propres locaux et ses propres moyens de fonctionnement, y compris son propre personnel. Si vous voulez que cette commission suscite la confiance chez nos conc...
Il propose que la commission remette une fois par an au Parlement un rapport faisant état de ses travaux, conclusions et recommandations. Celui-ci serait ensuite examiné et débattu par les commissions compétentes.
