⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bernard Brochand pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la liste des députés élus.