⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM , prévoit que le Gouvernement légifère par ordonnances sur le statut coopératif agricole. Après être allé à la rencontre des acteurs de l'agriculture coopérative dans ma circonscription, j'aimerais faire part de leur...