Bioéthique
(Article 1er)

Il vise à lutter contre la conception d'embryons en surnombre et contre leur conservation. Jusqu'à présent, on prélevait à la femme plusieurs ovocytes, qu'il fallait féconder pour les conserver. Cependant, la congélation d'embryons humains suscite de graves réserves. On peut notamment se demander quelles sont les conséquences pour l'enfant, don...

Il s'agit de réintroduire un amendement adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Comme pour tous les actes médicaux, il convient de fournir aux candidats à l'AMP l'information la plus complète possible afin que leur consentement soit libre et éclairé. Lors des précédents débats, le rapporteur avait refusé cette communication au mo...

Il est défendu, d'autant que l'amendement identique no 966 a été très bien présenté par M. Marilossian.

J'avoue très humblement que je découvre ces amendements avec grand intérêt. On a tendance à croire que tout est possible et que tout se fait facilement, sans aucun souci. Bien entendu, nous faisons confiance à nos médecins, mais ces amendements ont le mérite de resituer un peu les choses et de nous faire prendre conscience qu'il s'agit d'un pro...

 « Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité », disait Ernest Renan. Je m'adresse à ceux qui doutent, à ceux qui ont le courage de douter, car il en faut, du courage, pour se frayer un chemin entre les certitudes des uns et les convictions des autres.

Comment savoir ce qui est juste pour les femmes, ce qui est bon pour les enfants, ce qui est souhaitable pour notre société ? Comment ne pas s'interroger sur les conséquences, pour les uns, d'une décision pour les autres ? Comment être certain de ce qu'il faut absolument faire ou de ce qu'il ne faut surtout pas faire ? Comment être assuré que c...

Nos lois peuvent-elles donc décider et institutionnaliser le fait qu'un enfant, pour bien grandir, n'a a priori pas besoin de père ? Les lois de la République doivent avant tout être prudentes et protéger les plus vulnérables. Et dans le domaine qui nous occupe, il me semble que le fameux principe de précaution doit plus que jamais prévaloir.

C'est ainsi, pour ma part, que j'exerce mon mandat et c'est ainsi que je considère, malgré tous les doutes et interrogations sincères que je viens de vous exprimer, que vous proposez une mesure dont vous laissez les conséquences sur le plus vulnérable d'entre nous, l'enfant, en suspens. Merci à vous, chers collègues qui avez le courage de douter.

Là encore, j'avoue que je m'interroge. On sait que 35 % des familles monoparentales vivent sous du seuil de pauvreté. Le Gouvernement mène d'ailleurs une politique pour aider ces femmes seules, grâce à différentes allocations, et l'on ne peut que s'en réjouir.

Mais, dès lors, pourquoi permettre à ces femmes isolées d'avoir un enfant ? À cette question, j'ai souvent entendu répondre que les femmes seules qui souhaitent avoir recours à la PMA sont bien entourées, qu'elles ont un projet construit, équilibré, et qu'elles ne sont donc pas dans une situation de précarité. Mais, en ouvrant la PMA aux couple...

Cet amendement vise à défendre la liberté d'exercer des médecins. Ces derniers peuvent se retrouver face à une demande de PMA qu'ils ne seront pas enclins à accepter. Dans pareil cas, la protection de leur liberté d'exercer leur permettrait d'éviter d'être taxés d'une quelconque discrimination.

Il vise à interdire la conception d'un embryon à partir d'un ou de plusieurs gamètes artificiels. M. le rapporteur, qui a pourtant horreur d'enfiler sa blouse, nous expliquera peut-être ce qu'il en est, mais je vais vous présenter les conséquences d'une telle pratique. On pourrait obtenir des gamètes quel que soit l'âge de la personne sur laqu...

Deux choses. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que le mode de fécondation visé par mon amendement n'existe pas, et qu'il ne faudra pas l'interdire lorsque tel sera le cas, au bénéfice de la recherche. Cette seule réponse me semble poser problème. Un amendement comme celui-ci vise à éviter que l'on autorise une pratique au nom de la rec...

Les lois de bioéthique visent précisément à limiter de tels processus. Madame la ministre – je rejoins ici les propos tenus précédemment par nos collègues – , vous affirmez que les gamètes artificiels relèvent pour l'heure de la science-fiction. Peut-être ; quoi qu'il en soit, nous sommes là pour éviter que la science-fiction d'aujourd'hui ne ...

Ma réflexion s'inscrit dans la continuité de notre discussion sur les embryons surnuméraires. Je voudrais ajouter deux arguments. D'abord, nous devons penser aux familles placées face à un choix difficile quant au devenir de ces embryons ; elles ne savent pas si elles doivent opter pour la destruction ou le don à la recherche. Deuxièmement, n...

Monsieur le rapporteur, puisque vous semblez partager notre souhait de venir à bout des embryons surnuméraires, ne pensez-vous pas que nous pourrions sous-amender les amendements en précisant qu'ils définissent un but à atteindre d'ici quatre à cinq ans ?

Depuis hier, j'écoute très attentivement les propos des uns et des autres. Nous discutons de ce texte depuis huit heures et je dois vous avouer mon étonnement et ma surprise. On a parlé des femmes, de l'égalité des droits, de notre société, des différentes techniques scientifiques et du progrès, mais l'on n'a pas encore parlé des enfants alors ...

Vous me répondrez qu'il sera évidemment amené à côtoyer des hommes. Certes, mais ils ne remplaceront jamais cette figure du père par laquelle on se construit – ce père que l'on admire ou que l'on déteste mais qui est à l'origine de notre naissance, de ce que nous sommes et de ce que nous devenons.

Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure que beaucoup d'enfants avaient très bien grandi, simplement entourés de leur mère. Peut-être, sûrement, heureusement, mais la situation que l'on s'apprête à créer n'a rien à voir avec celle d'un enfant qui aurait perdu son père du fait des aléas de la vie. Quand le père est décédé, la maman peut en...

Je vous remercie de m'écouter ! Je vous le dis très simplement, après vous avoir tous écoutés depuis huit heures. Un enfant, par nature, est issu d'un homme et d'une femme, d'un père et d'une mère. Ce père et cette mère sont à l'origine de sa naissance et doivent rester ses repères tout au long de sa vie. J'insiste sur les termes « par nature...