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Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement vise à préciser une disposition législative dont les conséquences sont loin d'être les mêmes pour les petites communes et les communes plus importantes. Il s'agit de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, auquel l'article 14 ter renvoie et qui pose que le pouvoir de police du maire s'exerce sur les «...

L'allocation différentielle de fin de mandat est compliquée à obtenir ; les conditions sont très drastiques. Il faudrait à l'avenir envisager correctement les conditions de la fin de fonction de l'élu municipal, que celui-ci n'ait pas été réélu ou qu'il ne se soit pas représenté. On a dit et répété qu'il faut vraiment que l'engagement de nos ma...

Il vise à appeler votre attention sur les distorsions qui existent, notamment en matière de verbalisation, entre les grandes villes et les petites communes. Très souvent, ces dernières ne comptent, au mieux, qu'un policier municipal, présent jusqu'à 17 heures. Les maires expriment une véritable demande de révision, de simplification et de moder...