Système universel de retraite
(Article 1er)

C'est une question assez simple qui, j'imagine, appelle une réponse assez simple. Peut-on savoir à quoi ressembleront les indicateurs ? J'imagine que le Gouvernement y a déjà réfléchi. J'aimerais surtout savoir si ces indicateurs existent ou s'ils restent à inventer, à l'image de celui qui est destiné à l'indexation de la valeur de service et d...

C'est l'occasion pour moi de poser une question supplémentaire au secrétaire d'État. Je me suis reporté à l'article 55, qui ne fait référence à des indicateurs de suivi que pour l'objectif de soutenabilité économique et financière du système. Je ne trouve aucune mention d'indicateurs liés aux objectifs de solidarité, de garantie de niveau de vi...

Je rappelle à notre collègue qui a dit préférer les ordonnances aux décrets que les seconds relèvent de l'article 37 de la Constitution, tandis que les premières interviennent dans le domaine de la loi, défini à son article 34. Autrement dit, cela n'a rigoureusement rien à voir : nous sommes là dans la distinction entre domaines législatif et r...

Un certain nombre d'indicateurs existent déjà, je n'en disconviens pas. Reste que je suis curieux d'avoir un exemple concret avec un indicateur de suivi de l'objectif de liberté du choix de la date de départ à la retraite ! Quid aussi d'un indicateur de suivi de l'objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur...

Il est utile, en effet, de rappeler que, selon le Conseil d'État, certaines des situations actuelles sont justifiées au regard du principe d'égalité. En revanche, il a émis de sérieux doutes sur les situations différentes que le projet de loi consacre. La réforme du Gouvernement est tout sauf universelle. Vous allez multiplier les régimes spéci...

Je vois que les députés de la majorité comme le secrétaire d'État au banc du Gouvernement sont souvent plus habiles à expliquer ce qui a été fait ou non qu'à expliquer la réforme en cours, et c'est assez distrayant à entendre. Mais ce n'est pas nouveau : on dirait Mme Buzyn parlant de l'hôpital, nous expliquant qu'elle n'y était pour rien, que ...

Il est proposé de remplacer, à l'alinéa 2 de l'amendement, les mots « une inégalité », par les mots « les inégalités ». Le pluriel se justifie puisque, cela a été dit, il y a plusieurs inégalités. Ce que se demandent les Français, c'est si ce sera mieux demain, plus juste et plus équitable, puisque c'est la promesse du Gouvernement.

Prenons deux cas, deux personnes nées la même année, en 2005, et comptant quarante-trois années de cotisation – même si je sais qu'il n'y a plus de critère de durée, sauf pour le minimum vieillesse. La première aura commencé à travailler à 20 ans et partira donc à 63 ans, avec un malus de 10 %. La seconde, qui aura commencé à travailler à 24 an...

Dans le prolongement de ce que vient de dire fort justement M. Dharréville, je rappelle que l'avis du Conseil d'État qualifiait également les données financières de « lacunaires », et elles le demeurent dans l'étude d'impact finale. Nous sommes tout prêts à vous croire, monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites avoir considérablement amél...

Il vise à insérer à l'alinéa 5 les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Ce dispositif s'inspire d'un amendement déposé en 2013 par M. Olivier Véran, aujourd'hui ministre des solidarités et de la santé, et M. Richard Ferrand, actuel président de l'Assemblée nationale. J'espère que leur intéressante proposition est suscep...

Les amendements en discussion sont absolument essentiels. Monsieur le rapporteur, vous nous dites vouloir valoriser le travail ; ce n'est pas incompatible avec des démarches de solidarité envers ceux qui n'ont pas de travail ! En général, ils n'ont pas choisi de ne pas en avoir. Des chômeurs non indemnisés, il y en aura de plus en plus, du fait...

À ce propos, Laurent Berger, qui n'est certes pas un gauchiste, a parlé de « tuerie ». Et voilà que vous envisagez de ne donner aucun point aux chômeurs qui ne sont pas indemnisés. Sincèrement, c'est monstrueux ! Encore une fois, ces amendements sont essentiels ; vous ne pouvez pas botter en touche en vous bornant à dire que vous valorisez le ...

Je regrette qu'à la place d'une réponse sur le fond, le rapporteur nous offre une explication linguistique. Le sujet mérite un débat plus approfondi, d'autant que c'était un amendement du ministre Véran et du président Ferrand. Je pensais donc que nous aurions droit à plus de considération. Dans des discussions précédentes, l'un des arguments ...

Je m'en serais voulu de vous frustrer… Je crois important de répondre à ceux qui ne voient aucun lien entre l'indemnisation du chômage et la pension de retraite, alors qu'il est patent ! La qualité de la pension dépend en grande partie du niveau de revenu. Pour bien faire, nous devrions d'ailleurs débattre en même temps de la réforme de l'assur...

Il est pour moi l'occasion de prolonger et de préciser mes questions au Gouvernement. C'est tout l'inconvénient d'avoir prévu vingt-neuf ordonnances et cent dix décrets : pour l'essentiel, les droits des aidants familiaux sont renvoyés à un décret, et rien n'est dit sur eux dans l'étude d'impact. Il est donc difficile de savoir si le système pa...

Je me demande comment on peut ne pas être saisi d'une immense honte lorsqu'on entend les propos qui ont été tenus.

Une immense honte ! L'ensemble des députés, toutes tendances confondues, avait voté pour la proposition de loi d'André Chassaigne à l'Assemblée nationale, et tous les sénateurs étaient prêts à faire de même. Quand le Gouvernement a fait obstacle à cette revalorisation souhaitée par l'ensemble de la représentation nationale, il a promis que les ...

Il y avait un consensus républicain, autour de la proposition de loi de M. Chassaigne, pour réparer une injustice, mais vous y avez fait obstacle. Et voilà que vous différez encore votre promesse. Honnêtement, c'est honteux, il y a de quoi se mettre en colère !

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, alinéa 5. En fin de compte, le Gouvernement fera bien ce qu'il veut, et chacun en tirera ses conclusions. Nous constatons que le rapporteur et les membres de la majorité ne souhaitent pas répondre aux questions de fond

En ce qui nous concerne, monsieur Rebeyrotte, nous n'avons pas déposé plus d'amendements que la majorité : nous sommes dans le même ordre de grandeur, alors que ce texte n'est pas le nôtre. Si vous l'avez tant amendé, c'est sans doute que vous lui trouvez de nombreux inconvénients…