Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier

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Je suggère à M. le rapporteur général et à Mme la secrétaire d'État de ne pas décider à la place du juge constitutionnel. J'invite mes collègues à soutenir cette proposition qui bénéficierait à chacun d'entre nous, en incitant peut-être à la modération dans la consommation de sodas, et qui offrirait une ressource financière permettant de propos...

Il vise à créer une contribution « prévention » qui serait prélevée à hauteur de 1 % sur les budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l'assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L'idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budge...

Tout d'abord, compte tenu du sort que vous faites parfois aux propositions de la convention citoyenne, le vote de notre proposition m'aurait semblé une mesure de précaution !

Ensuite, la mesure de redistribution que nous proposons avec le présent amendement serait assez juste : une part importante de la publicité a un impact sanitaire et environnemental. Nous savons que nos modes de consommation font l'objet, à l'heure actuelle, d'une réflexion. Il serait assez juste que la publicité participe de la prévention de se...

Il aurait été loisible au Gouvernement d'envisager une réforme plus généreuse des aides à la presse dans le contexte actuel. Pendant la crise, des dispositifs ont d'ailleurs soutenu ces groupes de presse. Je ne suis pas certain que la liberté de la presse réside dans son financement par la publicité – j'ai même un petit doute.

Le projet de loi de financement que nous examinons là est singulier, car plusieurs des mesures qui y figurent s'inscrivent dans un contexte lui-même singulier. Il est inédit, dites-vous ; c'est vrai, car il aura fallu une situation inédite : la crise de la covid-19 et l'engagement des soignants au péril de leur vie pour qu'un certain nombre de ...

Ils nous disent que les moyens humains continuent de manquer, que les conditions de travail des soignants continuent d'être épouvantables et que nombre d'entre eux songent à quitter un métier qu'ils aiment. Pouvez-vous nous dire combien de créations de postes le Gouvernement a inscrites au budget cette année et pour les années qui viennent ? Co...

S'agit-il d'une vraie réforme ou simplement d'un effet d'annonce ? D'ailleurs, qu'y aura-t-il dans les fameux contrats qui lieront les établissements à leur ARS, leur agence régionale de santé ? Nous pouvons nous demander si l'expérimentation prévue de cinq ans ne serait pas, au fond, destinée à ne pas prendre de décision. Par ailleurs, votre ...

Monsieur le ministre, au fond, voici la vraie question : avez-vous engagé les réformes structurelles que l'hôpital public attend ? Pour notre part, nous en doutons sérieusement.