Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Celui-ci vise à rétablir les cotisations et contributions sociales sur la prime exceptionnelle. J'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer : une désocialisation de la prime sans compensation équivaut à une baisse du salaire, alors même que le Gouvernement prétend vouloir augmenter le pouvoir d'achat des Français. De plus, la désocialisation de la ...

Monsieur le rapporteur général, la commission a procédé à plusieurs auditions auxquelles vous avez assisté comme moi. Elles permettent de dresser un bilan assez clair des effets de la prime exceptionnelle, bilan que je vous ai présenté. J'insiste sur un autre point : M. Roussel a rappelé l'importance de financer notre système de retraite. Si l...

Pour aller dans le sens de Pierre Dharréville et répondre à l'avis personnel émis par le rapporteur général, je rappelle tout d'abord que le coût estimé par le rapport que nous évoquions est de 600 millions d'euros : en fait, ce sont des droits en moins pour les salariés. Pour établir, ensuite, le bilan de cette mesure, nous en avons appelé à ...

Au risque de me répéter, je m'interroge, moi, sur la réalité de la hausse du pouvoir d'achat apportée par cette prime, compte tenu de la concomitance constatée par l'ACOSS entre la création de cette prime exceptionnelle et la contraction de la masse salariale au premier trimestre de 2009. Le rapporteur général était présent lorsque le président...

Je ferai pour ma part – sans connaître la nature du vote de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés – le choix de l'abstention sur ces amendements. Car, si je souscris à l'idée de respecter le principe d'égalité, je reste dubitatif quant à l'effet de la mesure sur les salaires – il semble que cette dernière ait engendré un effet de su...