Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 8 ter)

Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions adoptées en première lecture. Elles sont soumises de nouveau à notre examen parce que le Sénat a rejeté en bloc le PLFSS pour 2020. Sans cela, monsieur Borowcsyk, en vertu de la règle de l'entonnoir, vous n'auriez pas pu déposer votre amendement, qui répond à une demande du Gouvernement et don...