Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
112 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL216 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé. Exposé sommaire : L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît n...
29/12/2021 — Amendement N° CL222 au texte N° 4857 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les mots : « 31 juillet 2022 » remplacés par les mots : « 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur le...
29/12/2021 — Amendement N° CL171 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL170 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL174 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL217 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le II de l'article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : I. – Au 1°, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « dix-huit ». II. – Le troisième alinéa du f) du 2° est supprimé. Exposé sommaire : Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer au...
29/12/2021 — Amendement N° CL180 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables. Avant d'en ...
29/12/2021 — Amendement N° CL211 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La présentation d’un document officiel d’identité ne peut être exercé que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité constitue une prérogative de l'autorité publique. Par conséquent, seules les forces de l'ordre so...
29/12/2021 — Amendement N° CL218 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le deuxième alinéa du B du II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé. Exposé sommaire : Les responsables des établissements ou évènements soumis au pass sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce pass. Cette disposition liberticide instaure un contrô...
29/12/2021 — Amendement N° CL215 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’article 1er loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les trois occurrences de la date : « 31 Juillet 2022 » sont remplacées par la date : « 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : Les Français ont consenti de lourds efforts et de lourds sacrifices avec la crise du covid-19. Au regard de...
29/12/2021 — Amendement N° CL184 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...
29/12/2021 — Amendement N° CL173 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
