Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

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L'amendement de notre collègue Nathalie Sarles est intéressant ; malheureusement, sa rédaction n'est pas suffisamment claire et je n'ai aucune idée de l'impact qu'un tel bilan aurait sur les entreprises. Je ne suis pas contre la mesure, mais enfin, vous comptez imposer des contraintes aux entreprises avant même d'avoir adopté l'article 5, qui i...