Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 octies)

Monsieur le ministre, je sais bien que le Gouvernement n'apprécie guère les demandes de rapport, mais celui-ci est vraiment crucial pour les territoires d'outre-mer : il s'agit de dresser un état des lieux des différents labels existant outre-mer, de leur utilisation effective et de leurs effets économiques. Il vise également à envisager, si c...