⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la proposition de résolution de notre collègue Charles de Courson et des membres du groupe UDI, Agir et indépendants vise à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, à l'heure où un...

N'y voyez en aucun cas un rejet pur et simple par notre groupe des propositions que vous formulez. Je tiens, au contraire, à vous remercier et à souligner ici, publiquement, la qualité remarquable et constante de votre travail. Je souhaite également vous remercier de porter devant notre assemblée, par cette proposition de résolution et par la ...