Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
