Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'interviens pour conforter ce que vient de dire ma collègue. L'article 13 obéit à une logique d'harmonisation du dispositif existant, car ce dernier prévoit à ce jour – uniquement pour les fonctionnaires – une majoration de durée d'assurance pour avoir élevé au domicile familial un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou...