Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 840 et 926. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 840.

Je suis saisie de trois amendements, nos 33, 144 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 144 et 247 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 33.