Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 ter)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14 ter. Je suis saisie de deux amendements, nos 2210 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2210.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2211, 965, 1447, 2028 et 2101, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 965, 1447, 2028 et 2101 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2211.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 965.
Sur l'amendement no 2211, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Non, tous les autres amendements sont en discussion commune, mais pas identiques, monsieur Jumel. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1447.
Sur les amendements nos 965, 1447, 2028 et 2101, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2211, ainsi que sur les amendements identiques nos 965, 1447, 2028 et 2101, qui ont été défendus avant la suspension de séance ?
