Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1236, 1313, 1490 et 2270. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 1236.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour soutenir l'amendement no 3051.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1319, 1494 et 1658. L'amendement no 1319 fait l'objet d'un sous-amendement no 3194. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1319.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1323, 1496 et 1660. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1323.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1321, 1495 et 1659. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1321.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1954 et 3149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 1954.

Je suis saisie d'un amendement no 3149, qui fait donc l'objet, comme convenu tout à l'heure, d'un sous-amendement no 3199 de M. Bazin. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1324, 1497 et 1661. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1324.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1238, 1315, 1492 et 2268. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 1238.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2532 et 2605. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2532.

Sur l'article 12 quinquies, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 3200. Je précise que cet amendement est en discussion commune avec les amendements identiqu...