Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 930 deuxième rectification.