Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je suis saisie de trois amendements, nos 303, 123 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 303.

Sur l'amendement no 123, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 123.

Sur l'amendement no 124, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 528 et 527 rectifié, à l'amendement no 124, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 159 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

Mes chers collègues, je vous propose que nous finissions d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale, en terminant vers vingt heures vingt. Le Gouvernement répondra au début de la séance de ce soir. La parole est à Mme Marie-France Lorho.