Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous allons nous renseigner sur ce point. Votre groupe n'est certainement pas le seul à être concerné par des amendements déclarés irrecevables. Je vous répondrai dès que j'aurai les explications, au cours de la séance.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vais préciser ma réponse, sachant que les amendements déposés sont actuellement en cours de traitement par le service de la séance. Je rappelle – vous l'avez déjà indiqué, monsieur le président de la commission, en réponse à M. Le Fur – qu'aux termes de l'article 45 de la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès...
La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
