Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de six amendements, nos 1030 rectifié, 424 rectifié, 813 rectifié, 423, 591 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 424 rectifié et 813 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 591 et 638. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du déve...
La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 813 rectifié, qui est identique.
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 843, 430 et 911, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 430 et 911 sont identiques. La parole est à M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 843 de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 430 de la commission des finances et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 843.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 605 et 815. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 605.
La séance est reprise. J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
