Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 23, 459, 656, 1630, 2079, 2116 et 2445, tendant à supprimer l'article 52. Sur l'ensemble de ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée natio...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ah non ! Nous débattons de ces amendements depuis trente-cinq minutes et tout le monde s'est exprimé, notamment les membres de votre groupe !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45
Je suis saisie de cinq amendements, nos 74, 457, 783, 1733 et 2080, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 457, 783 et 1733 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 74.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1736 et 2203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1736.
