Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 187 rectifié et 1769, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 187 rectifié.

J'ai compté les voix une à une, monsieur Millienne ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1392.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 411, 461 et 2397. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 411.

Sur les amendements identiques nos 411, 461 et 2397, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2397.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements, nos 1963 et 414 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 463. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 19, 32, 136 et 2495, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 136 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de trois amendements, nos 71, 460 et 1772, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 460 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 71.