Organisation et transformation du système de santé

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 19 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1226 et 1350. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 1226.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 5 Contre 37

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 262, 912 et 971. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 262.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1880 et 1604, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement no 1880.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1343, 1617, 645, 1217 et 1565, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 645, 1217 et 1565 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1343.

L'amendement no 645 est défendu par M. Paul Christophe. L'amendement identique no 1217 est défendu par M. Gilles Lurton. L'amendement identique no 1565 est défendu par M. Yannick Favennec Becot. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 496, 1543, 1639 et 1887, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1639 et 1887 sont identiques. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 496.

Je suis saisie de trois amendements, nos 200, 575 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200 et 575 sont identiques. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 200.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir les amendements nos 575 et 576, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 669 et 1227. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 669.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 872 et 1228. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 872.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 548, 1544, 1640 et 2072, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1640 et 2072 sont identiques. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 548.

Je suis saisie de trois amendements, nos 884, 1149 et 1229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 884.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2036, 1910 et 1909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1240 et 1239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Vidal, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1255 et 1943. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement no 1255.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1380, 1331 et 1365, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 765 et 577, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 765.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 818, 1686, 1731 et 2019. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 818.

Je suis saisie de trois amendements, nos 681, 1022 et 1023, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour les soutenir.