Organisation et transformation du système de santé
(Avant l'article 1er)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 410, 731, 746, 1182 et 1338, portant article additionnel avant l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 410, 731, 746 et 1182 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 410.

L'amendement no 1338 est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.